Convention entre le frituriste / gérant de snackbar et le récolteur de graisse / huile de friterie concernant la récolte

Récemment, quelques modifications ont été apportées à la législation. De ce fait, les graisses et huiles usées font dorénavant partie de la catégorie 3 (sous-produits animaux).
(Cela vaut également pour l’huile dès qu’un produit animal a été cuit dans cette huile).
Cela signifie qu’il faudra rédiger et signer un document commercial légalement prévu pour chaque livraison. Etant donné qu’il est, dans la plupart des cas, infaisable de faire signer ce document par le fabricant lors de chaque récolte, OVAM a admis que le récolteur pourra signer le document au nom de l’offrant à condition que cela soit acté dans une convention.

Après leur traitement, les graisses et huiles récoltées sont utilisées pour la production de biodiesel.
Le biodiesel issu de graisses de friterie est considéré comme un recyclage optimal et profite donc d’un statut spécial au niveau des accises et de la réduction en CO2. Le récolteur peut donc payer un prix plus élevé pour les graisses et huiles qu’il récupère.

Si le récolteur veut obtenir ces prix plus élevés auprès des fabricants de biodiesel, il devra pouvoir garantir que les graisses et huiles de friterie ou de cuisson qu’il fournit, ne sont pas mélangées avec d’autres graisses ou huiles. Cette preuve doit être apportée à l’aide d’une déclaration ISCC (International Sustainability and Carbon Certification) de la part de tous ces fournisseurs. Cette déclaration doit également être rédigée et signée lors de chaque récolte. L’obligation de signer cette auto-déclaration lors de chaque récolte, est annulée si la récolte a lieu dans le cadre d’une convention unique.

Afin d’éviter que l’offrant / frituriste ne doive signer deux documents lors de chaque récolte, il est conseillé de conclure une convention (Source de l’information: Atravet, Mosten 17, 9160 LOKEREN , info@atravet.be)

Pour une telle convention, vous pouvez vous adresser à votre récolteur habituel ou à Atravet. Le stand Atravet se trouve dans le pavillon 7 de Horeca Expo, juste à côté du stand Unafri.